03 Sep 2020
Quid des salariés qui n’adhèrent pas à l’Accord de performance collective ?
« Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l’application de l’accord » (Article L.2254-2 Code du travail). Pour cel ...
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03 Sep 2020
L'Accord de performance collective : un outil au service de la restauration de la compétitivité de l'entreprise en période de difficultés économiques
Alors que les PSE, les programmes de réorganisation ou encore les démarches obligatoires de reclassement, sont tout autant d’éléments pesant su ...
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03 Sep 2020
L'Accord de performance collective pour pallier le licenciement économique ?
Combinant et reconstruisant les anciens accords de maintien de l’emploi (AME) et de préservation et de développement de l’e ...
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